Conditions Générales de Vente

En passant une commande dans la boutique  www.svitlana-mykhed.fr vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières et vous les acceptez NOUVELLES CONDITIONS DE VENTE -13 JUIN 2014
Conditions générales de vente du e-commerce- consultables sur le site du gouvernement 
En tant que client, vous disposez de 14 jours,  à la Réception  de votre commande pour souhaiter annuler la commande et demander un remboursement.
Ensuite vous disposez de 14 jours pour expédier le produit, avec obligation de preuve d’envoi (suivi ou recommandé),  frais de retour a votre charge . En tant que vendeur professionnel, j’ai l’obligation de rembourser le produit sous 14 jours à réception du produit – je dispose toutefois d’un délai de 4 jours pour constater l’état du produit et le notifier après réception du produit.
Concernant les obligations du vendeur concernant les délais de livraison : le vendeur s’engage à respecter les délais mentionnés au moment de l’achat – il peut toutefois, pour des raisons exceptionnelles disposer de 30 jours à compter de la date commande, si les délais de livraison étaient mentionnés.

CONDITIONS PARTICULIERES
1° EN RAPPORT AVEC LA NOUVELLE LOI :
1) en cas de retour de l’article acheté : celui-ci devra être dument emballé, et protégé avec du papier bulle ou une enveloppe bulles.
2) en cas de retour d’un produit : celui-ci bien évidemment doit être neuf , il est mentionné dans les descriptifs de mes bijoux en vente que le dit bijou ne doit pas être mouillé ou aspergé de parfum : cela est bien sur valable pour le cas d’un retour où il apparaitra que le dit bijou a été mouillé (douche, piscine,eau de mer…) un bijou endommagé parce qu’il aura été mouillé subira une décote pouvant aller jusqu’à 100%
3) concernant l’expédition des produits : il est mentionné dans mes descriptifs les délais d’expédition et de livraison (il est possible que les délais de livraison soient rallongés (grève,etc)

Les conditions générales de vente ne sont pas applicables pour tout produit customisé ou réalisé sur commande particulière!!!

Les articles pour lesquels des options de personnalisation sont disponibles sont soumis aux conditions de retour décrites ci-dessous. Les options de personnalisation comprennent la configuration ou la personnalisation de produits grâce à l'inscription d'un texte, l'ajout d'une image ou d'un motif (tel qu'une gravure, un monogramme, une broderie ou une impression en relief).

 

Vous devez contacter le vendeur tiers dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Le vendeur tiers n'est pas tenu d'accepter le retour ou l'échange d'articles personnalisés sauf lorsque ceux-ci sont livrés défectueux ou endommagés.

Vous pouvez bénéficier de la remboursement ou l'echange de produit en cas d'erreur du vendeur tiers sur la personnalisation et notamment en cas de fautes d'orthographe, d'erreurs liées à la configuration, à l'inscription ou au motif.

Le produit doit être retourné avec l'intégralité de son emballage d'origine (tel que la boîte).